Documents à produire lors du déplacement d’un enfant
mineur à l’étranger

Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'un parent (ou de
son représentant légal) doit, s'il est dépourvu de passeport personnel valide, être muni :

*    d'une carte d'identité en cours de validité
*    d'une autorisation de sortie du territoire.

Où faire la demande ?

La personne détentrice de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) devra se rendre en
personne à la Mairie et devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :

*    pièce d'identité du demandeur,
*    carte d'identité du mineur,
*    livret de famille à jour ou l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance
des parents, pour les parents non mariés et s'il y a lieu, la décision de justice (jugement
de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la
délibération du conseil de famille désignant le tuteur,
*    remplir et signer le formulaire d'autorisation de sortie délivré par la mairie,
*    justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Validité

Le temps du séjour à préciser lors de la demande en Mairie