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Autorisation sortie territoire mineur

Autorisation sortie territoire mineur

FORMULAIRE


Documents à produire lors du déplacement d’un enfant
mineur à l’étranger


Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'un parent (ou de
son représentant légal) doit, s'il est dépourvu de passeport personnel valide, être muni :

* d'une carte d'identité en cours de validité
* d'une autorisation de sortie du territoire.

Où faire la demande ?

La personne détentrice de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) devra se rendre en
personne à la Mairie et devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :

* pièce d'identité du demandeur,
* carte d'identité du mineur,
* livret de famille à jour ou l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance
des parents, pour les parents non mariés et s'il y a lieu, la décision de justice (jugement
de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la
délibération du conseil de famille désignant le tuteur,
* remplir et signer le formulaire d'autorisation de sortie délivré par la mairie,
* justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Validité

Le temps du séjour à préciser lors de la demande en Mairie.

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