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Association sportive et culturelle

Fil d'ariane

Débit de boissons

Ouverture débit de boisson

Peut-on ouvrir un débit de boissons temporaire dans les
installations sportives ?

Mis à jour le 01.03.2008 par La Documentation française

La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, salles
d'éducation physique, gymnases et d'une manière générale dans tous les
établissements d'activités sportives sont en principe interdites. Cette interdi-
ction concerne les licences à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème
catégorie, les licences restaurants, les licences à emporter et les licences de
cercle privé.

Seules les boissons du 1er groupe (sans alcool) peuvent être vendues ou
distribuées dans les installations sportives.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2003, l'ouverture d'un débit de boissons
temporaire dans les installations sportives ne fait plus l'objet d'une déclaration
fiscale auprès d'une recette des douanes (seule une autorisation administrative
en mairie est obligatoire). Le droit de licence a été supprimé par la loi de
finances pour 2003 (article 27).

DEMANDE D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Ces autorisations dépendent du lieu où se déroule la manifestation : salle,
plein air, ouvert ou non à la circulation.

(Ci-dessous exemple d'une demande d'ouverture temporaire d'un débit de
boissons). Pour Montbéliard, le document est a adresser à Mme Katie
OLIVER Hôtel de Ville BP 95287 25205 MONTBELIARD Cedex
_____________________________________________________________

Association :
Adresse :
Tél :
A , le

Monsieur le Maire,

Je soussigné ……………(nom, prénom), agissant au nom de
l'association ………….. ( nom), en qualité de…………….(fonction), ai l'honneur
de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de………..
(1er ou 2ème ) catégorie, conformément à l'article L. 48 du Code des débits
de boissons.

La manifestation aura lieu à……………(lieu), du…………( date de début la
manifestation) ….heure, au………….(date de fin de la manifestation)…heure,
à l'occasion de ………(indiqué le motif de la manifestation).

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire,
l'assurance de mes sentiments distingués.

Le Président (ou toute autre personne habilitée à faire la demande)
Signature.

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