Le règlement intérieur d’une association est un document statuant principalement sur ses conditions et règles de fonctionnement interne.
Il se place au même niveau que les statuts de l’association et doit donc être respecté à la lettre, au même titre que ces derniers.
RÉGLEMENTATION
Agrément Jeunesse et Sport :
Numéro 25S451 en date du 13/01/1988
Déclaration en Préfecture :
numéro 1043 en date du 15/04/1949
Code APE : 9319 Z
Numéro SIRET : 334 872 207 000 33
Les statuts d’une association sont un document dans lequel figurent d’une part ses éléments d’identité (titre, but et adresse du siège social) et d’autre part l’ensemble des règles de fonctionnement qu‘elle se fixe. …
Les statuts régissent le fonctionnement de l’association et les relations entre ses membres.
Les statuts régissent le fonctionnement de l’association et les relations entre ses membres.